Document parlementaire 27K0424-1921-1922

Projet de loi concernant l'abandon des travaux de la jonction des gares de Bruxelles-Nord et Bruxelles-Midi.

Fiche complète
13/07/1922
Documents principaux 00/000-K0424/001-1921-1922
00/000-K0173/001-1922-1923
00/000-K0266/001-1923-1924
Document Chambre   27K0424
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/07/1922
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/07/1922
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 06/03/1925
Document Chambre
Document suivant
  27K0173
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/02/1923
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  27K0266
RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1924
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Max, Hallet (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Hallet, Max
Calendrier 21/02/1923   EN DISCUSSION
16/05/1923   EN DISCUSSION
28/11/1923   EN DISCUSSION
27/03/1924   EN DISCUSSION
27/03/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE