Document parlementaire 27K0415-1921-1922

Proposition de loi modifiant l'article 38 de la loi sur l'enseignement primaire. (Dépense résultant de l'intérim en cas de maladie)

	Fiche complète
	12/07/1922
Documents principaux	00/000-K0415/001-1921-1922
Document Chambre	27K0415 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/07/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Adolphe, Buyl (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE