Document parlementaire 27K0414-1921-1922

Proposition de loi tendant à assurer aux instituteurs qui ont dû se réfugier en terre d'asile, le paiement de leurs traitements pour les années de guerre.

	Fiche complète
	12/07/1922
Documents principaux	00/000-K0414/001-1921-1922
Document Chambre	27K0414 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/07/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Adolphe, Buyl (Auteur)
Commentaire	Retirée par l'auteur le 23-03-1923
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS