Document parlementaire 27K0413-1921-1922

Proposition de loi réglant la mise en disponibilité des membres du personnel administratif et enseignant des établissements communaux.

	Fiche complète
	12/07/1922
Documents principaux	00/000-K0413/001-1921-1922
Document Chambre	27K0413 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/07/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Adolphe, Buyl (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT