Document parlementaire 27K0411-1921-1922

Proposition de loi portant modification de divers articles de la loi du 10 avril 1890-3juillet 1891 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires.

Fiche complète
12/07/1922
Documents principaux 00/000-K0411/001-1921-1922
00/000-K0415/001-1922-1923
00/000-K0146/001-1923-1924
Document Chambre   27K0411
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 12/07/1922
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/10/1922
Date d'envoi 25/10/1922
Auteur(s) Paul, Hymans (Auteur)
, Georges, Helleputte (Auteur)
, Jules, Destrée (Auteur)
Date de caducité 06/03/1925
Document Chambre
Document suivant
  27K0415
RAPPORT
Date de dépôt 20/07/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théophile, Gollier (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  27K0146
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/02/1924
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Gollier, Théophile
Calendrier 25/05/1923   EN DISCUSSION
13/07/1923   EN DISCUSSION
13/07/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR