Document parlementaire 27K0410-1921-1922

Projet de loi réorganisant les monts-de-piété et les autorisant à adopter le titre de "Caisse publique de prêts".

Fiche complète
12/07/1922
Vote Chambre 25/07/1923
Vote Sénat 04/12/1923
Date de la loi 17/12/1923
Date moniteur 23/12/1923
Moniteur n° 357
Documents principaux 00/000-K0410/001-1921-1922
00/000-K0319/001-1922-1923
00/000-K0386/001-1922-1923
00/000-K0413/001-1922-1923
00/000-S0223/001-1922-1923
00/000-S0249/001-1922-1923
00/000-S0009/001-1923-1924
Document Chambre   27K0410
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/07/1922
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/07/1922
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/07/1923
Document Chambre
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  27K0319
RAPPORT
Date de dépôt 31/05/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Troclet (Auteur)
Document Chambre
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  27K0386
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/07/1923
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Albert, Mechelynck (Auteur)
, François, De Bue (Auteur)
Document Chambre
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  27K0413
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/07/1923
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Edouard, Pecher (Auteur)
Document Sénat   27S0223
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 04/12/1923
Document Sénat
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  27S0249
RAPPORT
Date de dépôt 02/08/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Magnette (Auteur)
Document Sénat
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  27S0009
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/11/1923
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Julien, Liebaert (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Troclet, Léon
Calendrier 01/03/1923   EN DISCUSSION
26/04/1923   EN DISCUSSION
26/04/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/06/1923   EN DISCUSSION
20/07/1923   EN DISCUSSION
24/07/1923   EN DISCUSSION
25/07/1923   EN DISCUSSION
25/07/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 08/08/1923   EN DISCUSSION
21/11/1923   EN DISCUSSION
04/12/1923   EN DISCUSSION
04/12/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ASSISTANCE SOCIALE