Document parlementaire 27K0409-1922-1923

Proposition de loi tendant à conserver le droit de vote aux émigrés temporaires.

	Fiche complète
	20/07/1923
Documents principaux	00/000-K0409/001-1922-1923
Document Chambre	27K0409 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/07/1923
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/11/1923
Date d'envoi	28/11/1923
Auteur(s)	Auguste, Debunne (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTIONS COMMUNALES