Document parlementaire 27K0408-1922-1923

Proposition de loi sur le contrat de travail des gens de maison.

	Fiche complète
	20/07/1923
Documents principaux	00/000-K0408/001-1922-1923
Document Chambre	27K0408 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/07/1923
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Max, Hallet (Auteur) , Victor, Ernest (Auteur) , Emile, Carlier (Auteur) , Auguste, Debunne (Auteur) , Léon, Meysmans (Auteur) , Désiré, Bouchery (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL