Document parlementaire 27K0400-1921-1922

Proposition de loi concernant les investigations relatives à l'industrie et au commerce.

	Fiche complète
	11/07/1922
Documents principaux	00/000-K0400/001-1921-1922
Document Chambre	27K0400 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/07/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/12/1922
Date d'envoi	13/12/1922
Auteur(s)	Isidore, Delvigne (Auteur) , Charles, Wauters (Auteur) , Joseph, Dejardin (Auteur) , Eugène, Van Walleghem (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	STATISTIQUE