Document parlementaire 27K0396-1921-1922

Proposition de loi modifiant l'article 6 de la loi du 25 août 1920 créant le "Fonds des combattants".

	Fiche complète
	11/07/1922
Documents principaux	00/000-K0396/001-1921-1922
Document Chambre	27K0396 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/07/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/10/1922
Date d'envoi	25/10/1922
Auteur(s)	Victor, Ernest (Auteur) , Hippolyte, Vandemeulebroucke (Auteur) , Alphonse, Van Hoeck (Auteur) , Henri, Marck (Auteur) , Fernand, Cocq (Auteur) , François, Bovesse (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | ANCIEN COMBATTANT