Document parlementaire 27K0395-1921-1922

Projet de loi modifiant la loi du 25 août 1920 relative à la rémunération des professeurs civils de l'Ecole militaire.

Fiche complète
11/07/1922
Vote Chambre 07/12/1922
Vote Sénat 13/12/1922
Date de la loi 16/12/1922
Date moniteur 22/12/1922
Moniteur n° 356
Documents principaux 00/000-K0395/001-1921-1922
00/000-K0441/001-1921-1922
00/000-S0023/001-1922-1923
Document Chambre   27K0395
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/07/1922
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/07/1922
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/12/1922
Document Chambre
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  27K0441
RAPPORT
Date de dépôt 25/10/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, de Géradon (Auteur)
Document Sénat   27S0023
RAPPORT
Date de dépôt 13/12/1922
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Cyriaque, Gillain (Auteur)
Date de fin 13/12/1922
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur de Géradon, Jules
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/12/1922   EN DISCUSSION
07/12/1922   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/12/1922   EN DISCUSSION
13/12/1922   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | ECOLE MILITAIRE