Document parlementaire 27K0382-1921-1922

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires au budget des Dépenses ordinaires et extraordinaires du Congo belge de l'exercice 1922.

Fiche complète
06/07/1922
Vote Chambre 15/02/1923
Vote Sénat 06/03/1923
Date de la loi 18/03/1923
Date moniteur 05/04/1923
Moniteur n° 95
Documents principaux 00/000-K0382/001-1921-1922
00/000-K0124/001-1922-1923
00/000-S0077/001-1922-1923
00/000-S0090/001-1922-1923
Document Chambre   27K0382
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/07/1922
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/07/1922
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/02/1923
Document Chambre
Document suivant
  27K0124
RAPPORT
Date de dépôt 26/01/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Forthomme (Auteur)
Document Sénat   27S0077
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 06/03/1923
Document Sénat
Document suivant
  27S0090
RAPPORT
Date de dépôt 01/03/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Daniel, Leyniers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Forthomme, Pierre
Calendrier 30/11/1922   EN DISCUSSION
07/12/1922   EN DISCUSSION
14/12/1922   EN DISCUSSION
26/01/1923   EN DISCUSSION
26/01/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/02/1923   EN DISCUSSION
15/02/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/03/1923   EN DISCUSSION
06/03/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES