Document parlementaire 27K0381-1922-1923

Projet de loi autorisant des régularisations et allouant des crédits supplémentaires à des budgets des exercices 1922 et 1923.

Fiche complète
12/07/1923
Vote Chambre 27/07/1923
Vote Sénat 02/08/1923
Date de la loi 10/08/1923
Date moniteur 20/08/1923 | 21/08/1923
Moniteur n° 232 | 233
Documents principaux 00/000-K0381/001-1922-1923
00/000-K0419/001-1922-1923
00/000-K0430/001-1922-1923
00/000-S0233/001-1922-1923
00/000-S0239/001-1922-1923
Document Chambre   27K0381
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/07/1923
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/07/1923
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/07/1923
Document Chambre
Document suivant
  27K0419
RAPPORT
Date de dépôt 24/07/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Houtart (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  27K0430
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/07/1923
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   27S0233
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 02/08/1923
Document Sénat
Document suivant
  27S0239
RAPPORT
Date de dépôt 31/07/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Huisman-Van den Nest (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur Houtart, Maurice
Calendrier 19/07/1923   EN DISCUSSION
24/07/1923   EN DISCUSSION
24/07/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 27/07/1923   EN DISCUSSION
27/07/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/08/1923   EN DISCUSSION
02/08/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES