Document parlementaire 27K0381-1921-1922

Projet de loi relatif à l'approbation de la Convention du 31 décembre 1921 entre l'Etat belge et la Compagnie du Chemin de fer du Congo.

Fiche complète
06/07/1922
Vote Chambre 15/02/1923
Vote Sénat 22/03/1923
Date de la loi 16/04/1923
Date moniteur 26/04/1923
Moniteur n° 116
Documents principaux 00/000-K0381/001-1921-1922
00/000-K0123/001-1922-1923
00/000-S0096/001-1922-1923
Document Chambre   27K0381
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/07/1922
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/07/1922
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/02/1923
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 26/01/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Forthomme (Auteur)
Document Sénat   27S0096
RAPPORT
Date de dépôt 08/03/1923
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Daniel, Leyniers (Auteur)
Date de fin 22/03/1923
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Forthomme, Pierre
Calendrier 09/11/1922   EN DISCUSSION
30/11/1922   EN DISCUSSION
07/12/1922   EN DISCUSSION
14/12/1922   EN DISCUSSION
26/01/1923   EN DISCUSSION
26/01/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/02/1923   EN DISCUSSION
15/02/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/03/1923   EN DISCUSSION
22/03/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COLONIES | TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE