Document parlementaire 27K0376-1923-1924

Projet de loi approuvant le Traité de commerce conclu le 3 juillet 1924 entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Canada.

Fiche complète
11/07/1924
Vote Chambre 23/07/1924
Vote Sénat 31/07/1924
Date de la loi 10/08/1924
Date moniteur 24/10/1924
Moniteur n° 298
Documents principaux 00/000-K0376/001-1923-1924
00/000-K0400/001-1923-1924
00/000-S0271/001-1923-1924
Document Chambre   27K0376
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/07/1924
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/07/1924
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/07/1924
Document Chambre
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  27K0400
RAPPORT
Date de dépôt 18/07/1924
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henry, Carton de Wiart (Auteur)
Document Sénat   27S0271
RAPPORT
Date de dépôt 30/07/1924
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Imperiali (Auteur)
Date de fin 31/07/1924
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Carton de Wiart, Henry
Calendrier 16/07/1924   EN DISCUSSION
16/07/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/07/1924   EN DISCUSSION
23/07/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 31/07/1924   EN DISCUSSION
31/07/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE