Document parlementaire 27K0376-1922-1923

Projet de loi modifiant l'article premier de la loi du 9 juillet 1858 concernant l'introduction d'une nouvelle pharmacopée officielle.

Fiche complète
10/07/1923
Documents principaux 00/000-K0376/001-1922-1923
00/000-K0414/001-1922-1923
Document Chambre   27K0376
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/07/1923
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/07/1923
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 06/03/1925
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 20/07/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Meysmans (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Meysmans, Léon
Calendrier 18/07/1923   EN DISCUSSION
18/07/1923   REJETE
Incident
Mots-clés libres SANTE PUBLIQUE