Document parlementaire 27K0358-1922-1923

Projet de loi prorogeant les lois temporaires d'organisation judiciaire et de procédure.

Fiche complète
28/06/1923
Vote Chambre 26/07/1923
Vote Sénat 02/08/1923
Date de la loi 09/08/1923
Date moniteur 12/08/1923
Moniteur n° 224
Documents principaux 00/000-K0358/001-1922-1923
00/000-K0394/001-1922-1923
00/000-S0238/001-1922-1923
Document Chambre   27K0358
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/06/1923
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/06/1923
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/07/1923
Document Chambre
Document suivant
  27K0394
RAPPORT
Date de dépôt 17/07/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ignace, Sinzot (Auteur)
Document Sénat   27S0238
RAPPORT
Date de dépôt 31/07/1923
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Albéric, Deswarte (Auteur)
Date de fin 02/08/1923
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE ET DE LA LÉGISLATION CIVILE ET CRIMINELLE
Rapporteur Sinzot, Ignace
Calendrier 04/07/1923   EN DISCUSSION
04/07/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/07/1923   EN DISCUSSION
26/07/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/08/1923   EN DISCUSSION
02/08/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE