Document parlementaire 27K0351-1923-1924

Projet de loi portant approbation de la Convention concernant l'application du repos hebdomadaire dans les établissements industriels, élaborée à Genève par la Conférence internationale du Travail et signée à Paris le 28 janvier 1924 par la Belgique et la France.

Fiche complète
02/07/1924
Vote Chambre 24/07/1924
Vote Sénat 16/06/1926
Date de la loi 25/06/1926
Date moniteur 22/08/1926
Moniteur n° 234
Documents principaux 00/000-K0351/001-1923-1924
00/000-K0406/001-1923-1924
00/000-S0151/001-1925-1926
Document Chambre   27K0351
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/07/1924
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/07/1924
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/07/1924
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 18/07/1924
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Carlier (Auteur)
Document Sénat   28S0151
RAPPORT
Date de dépôt 09/06/1926
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Carnoy (Auteur)
Date de fin 16/06/1926
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Carlier, Emile
Calendrier 17/07/1924   EN DISCUSSION
17/07/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/07/1924   EN DISCUSSION
24/07/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/06/1926   EN DISCUSSION
16/06/1926   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL