Document parlementaire 27K0344-1922-1923

Projet de loi modifiant certaines dispositions des lois sur les cours et tribunaux des dommages de guerre, et sur la réparation des dommages résultant des faits de la guerre.

Fiche complète
13/03/1923
Vote Chambre 26/07/1923
Vote Sénat 02/08/1923
Date de la loi 19/08/1923
Date moniteur 23/08/1923
Moniteur n° 235
Documents principaux 00/000-S0094/001-1922-1923
00/000-S0150/001-1922-1923
00/000-S0156/001-1922-1923
00/000-K0344/001-1922-1923
00/000-K0401/001-1922-1923
00/000-S0228/001-1922-1923
00/000-S0236/001-1922-1923
00/000-K0070/001-1933-1934
Document Sénat   27S0094
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/03/1923
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/06/1923
Document Sénat
Document suivant
  27S0150
RAPPORT
Date de dépôt 30/05/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albéric, Deswarte (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  27S0156
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 05/06/1923
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre   27K0344
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 13/06/1923
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 13/06/1923
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 26/07/1923
Document Chambre
Document suivant
  27K0401
RAPPORT
Date de dépôt 18/07/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henry, Carton de Wiart (Auteur)
Document Sénat   27S0228
PROJET AMENDE
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 02/08/1923
Document Sénat
Document suivant
  27S0236
RAPPORT
Date de dépôt 31/07/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Nolf (Auteur)
, Albéric, Deswarte (Auteur)
Document Chambre   30K0070
RAPPORT
Date de dépôt 14/12/1933
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edmondus, Rubbens (Auteur)
Commentaire Sur les articles 6 et 7 réservés - Les articles 6 et 7 ont été disjoints le 25-07-1923 - Discussion en Commission le 14-12-1933 - Deviennent sans objet le 23-10-1945
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Carton de Wiart, Henry
Calendrier 06/07/1923   EN DISCUSSION
10/07/1923   EN DISCUSSION
18/07/1923   EN DISCUSSION
18/07/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/07/1923   EN DISCUSSION
26/07/1923   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/06/1923   EN DISCUSSION
12/06/1923   EN DISCUSSION
12/06/1923   ADOPTE
02/08/1923   EN DISCUSSION
02/08/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres GUERRE | DOMMAGES DE GUERRE