Document parlementaire 27K0339-1923-1924

Projet de loi approuvant l'Accord additionnel conclu à Paris le 14 décembre 1923, avec la France, pour étendre aux titres au porteur les dispositions de l'Arrangement franco-belge du 9 octobre 1919 concernant la réparation des dommages de guerre.

Fiche complète
25/06/1924
Vote Chambre 05/03/1925
Vote Sénat 05/03/1925
Date de la loi 24/03/1925
Date moniteur 26/09/1927 | 27/09/1927
Moniteur n° 269 | 270
Documents principaux 00/000-K0339/001-1923-1924
00/000-K0198/001-1924-1925
00/000-S0103/001-1924-1925
Document Chambre   27K0339
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/06/1924
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/06/1924
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/03/1925
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 25/02/1925
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, David (Auteur)
Document Sénat   27S0103
RAPPORT
Date de dépôt 05/03/1925
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Émile, Digneffe (Auteur)
Date de fin 05/03/1925
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur David, Pierre
Calendrier 11/07/1924   EN DISCUSSION
11/07/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/03/1925   EN DISCUSSION
05/03/1925   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/03/1925   EN DISCUSSION
05/03/1925   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | GUERRE | DOMMAGES DE GUERRE