	Fiche complète
	12/06/1923
Vote Chambre	28/06/1923
Vote Sénat	28/06/1923
Date de la loi	29/06/1923
Date moniteur	30/06/1923
Moniteur n°	181
Documents principaux	00/000-K0338/001-1922-1923 00/000-K0352/001-1922-1923
Document Chambre	27K0338 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/06/1923
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/06/1923
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/06/1923
Document Chambre Document suivant	27K0352 RAPPORT
Date de dépôt	28/06/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, David (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	David, Pierre
Calendrier	28/06/1923 EN DISCUSSION 28/06/1923 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/06/1923 EN DISCUSSION 28/06/1923 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/06/1923 EN DISCUSSION 28/06/1923 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES