Document parlementaire 27K0331-1921-1922

Projet de loi relatif au tarif des douanes. (Droit d'entrée sur les essences légères dérivées des pétroles)

Fiche complète
21/06/1922
Vote Chambre 21/06/1922
Vote Sénat 22/06/1922
Date de la loi 22/06/1922
Date moniteur 23/06/1922
Moniteur n° 174
Documents principaux 00/000-K0331/001-1921-1922
00/000-K0332/001-1921-1922
00/000-S0114/001-1921-1922
Document Chambre   27K0331
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/06/1922
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/06/1922
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/06/1922
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 21/06/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Lionel, Pussemier (Auteur)
Document Sénat   27S0114
RAPPORT
Date de dépôt 22/06/1922
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Huisman-Van den Nest (Auteur)
Date de fin 22/06/1922
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Pussemier, Lionel
Calendrier 21/06/1922   EN DISCUSSION
21/06/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/06/1922   EN DISCUSSION
21/06/1922   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/06/1922   EN DISCUSSION
22/06/1922   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES