Document parlementaire 27K0329-1923-1924

Projet de loi permettant à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux d'obtenir l'autorisation d'établir et d'exploiter des services de transports automobiles sur route.

	Fiche complète
	20/02/1924
Vote Chambre	29/07/1924
Vote Sénat	24/06/1924
Date de la loi	11/08/1924
Date moniteur	21/08/1924
Moniteur n°	234
Documents principaux	00/000-S0093/001-1923-1924 00/000-S0127/001-1923-1924 00/000-S0136/001-1923-1924 00/000-K0329/001-1923-1924 00/000-K0369/001-1923-1924
Document Sénat	27S0093 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/02/1924
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/06/1924
Document Sénat Document suivant	27S0127 RAPPORT
Date de dépôt	10/04/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Moffarts (Auteur)
Document Sénat Document suivant	27S0136 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Armand, Fraiture (Auteur) , Henri, Lafontaine (Auteur) , Vincent, Volckaert (Auteur)
Document Chambre	27K0329 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/06/1924
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	25/06/1924
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	29/07/1924
Document Chambre Document suivant	27K0369 RAPPORT
Date de dépôt	09/07/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, van den Corput (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	van den Corput, Fernand
Calendrier	09/07/1924   EN DISCUSSION 09/07/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/07/1924   EN DISCUSSION 29/07/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/06/1924   EN DISCUSSION 24/06/1924   EN DISCUSSION 24/06/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | ROUTES | CHEMINS DE FER VICINAUX