Document parlementaire 27K0327-1921-1922

Projet de loi portant prorogation partielle : 1° de l'arrêté-loi du 7 novembre 1918, prorogé par les lois du 6 septembre 1919, du 27 juin 1920, du 10 juillet et du 31 décembre 1921, relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises et valeurs, ainsi qu'au commerce des valeurs; 2° de l'arrêté-loi du 5 novembre 1918, complété par la loi du 11 octobre 1919 et prorogé par cette dernière loi, par la loi du 16 août 1920 et par celle des 10 juillet et 31 décembre 1921, réglementant l'alimentation de la population civile.

	Fiche complète
	20/06/1922
Vote Chambre	27/06/1922
Vote Sénat	29/06/1922
Date de la loi	30/06/1922
Date moniteur	01/07/1922
Moniteur n°	182
Documents principaux	00/000-K0327/001-1921-1922 00/000-K0342/001-1921-1922 00/000-S0120/001-1921-1922 00/000-S0124/001-1921-1922
Document Chambre	27K0327 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/06/1922
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/06/1922
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/06/1922
Document Chambre Document suivant	27K0342 RAPPORT
Date de dépôt	22/06/1922
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Bologne (Auteur)
Document Sénat	27S0120 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/06/1922
Document Sénat Document suivant	27S0124 RAPPORT
Date de dépôt	29/06/1922
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Armand, Du Bois (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Bologne, Joseph
Calendrier	22/06/1922   EN DISCUSSION 22/06/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/06/1922   EN DISCUSSION 27/06/1922   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/06/1922   EN DISCUSSION 29/06/1922   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE EXTERIEUR