Document parlementaire 27K0321-1921-1922

Projet de loi apportant des modifications aux lois sur les pensions militaires, ainsi qu'aux dispositions de la loi du 1er juin 1919 relatives à la rente des chevrons de front.

Fiche complète
15/06/1921
Vote Chambre 19/07/1923
Vote Sénat 25/07/1923
Date de la loi 31/07/1923
Date moniteur 10/08/1923
Moniteur n° 222
Documents principaux 00/000-K0321/001-1921-1922
00/000-K0325/001-1922-1923
00/000-K0372/001-1922-1923
00/000-K0378/001-1922-1923
00/000-K0382/001-1922-1923
00/000-S0205/001-1922-1923
00/000-S0213/001-1922-1923
Document Chambre   27K0321
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/06/1921
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/06/1922
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Textes coordonnés des lois sur les pensions militaires : Arrêté royal du 11-08-1923 - Moniteur n° 241 du 29-08-1923
Date de fin 19/07/1923
Document Chambre
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  27K0325
RAPPORT
Date de dépôt 05/06/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, de Burlet * (Auteur)
Commentaire Et Amendements
Document Chambre
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  27K0372
AMENDEMENT
Date de dépôt 10/07/1923
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  27K0378
SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt 11/07/1923
Type de document 79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) Pierre, de Burlet * (Auteur)
Document Chambre
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  27K0382
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/07/1923
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Pierre, de Burlet * (Auteur)
, Hippolyte, Vandemeulebroucke (Auteur)
, Victor, Ernest (Auteur)
, Alphonse, De Vos (Auteur)
, Jeroom, Declercq (Auteur)
Document Sénat   27S0205
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/07/1923
Document Sénat
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  27S0213
RAPPORT
Date de dépôt 24/07/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Cyriaque, Gillain (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur de Burlet *, Pierre
Calendrier 20/04/1923   EN DISCUSSION
27/04/1923   EN DISCUSSION
04/05/1923   EN DISCUSSION
09/05/1923   EN DISCUSSION
16/05/1923   EN DISCUSSION
30/05/1923   EN DISCUSSION
30/05/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/07/1923   EN DISCUSSION
18/07/1923   EN DISCUSSION
19/07/1923   EN DISCUSSION
19/07/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/07/1923   EN DISCUSSION
25/07/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES | CHEVRONS DE FRONT