Document parlementaire 27K0312-1922-1923

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur divers budgets de l'exercice 1923.

Fiche complète
29/05/1923
Vote Chambre 31/05/1923
Vote Sénat 31/05/1923
Date de la loi 31/05/1923
Date moniteur 02/06/1923
Moniteur n° 153
Documents principaux 00/000-K0312/001-1922-1923
00/000-K0317/001-1922-1923
00/000-S0151/001-1922-1923
Document Chambre   27K0312
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/05/1923
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/05/1923
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 31/05/1923
Document Chambre
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  27K0317
RAPPORT
Date de dépôt 30/05/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Sénat   27S0151
RAPPORT
Date de dépôt 31/05/1923
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
Date de fin 31/05/1923
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Wauwermans, Paul
Calendrier 30/05/1923   EN DISCUSSION
30/05/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 31/05/1923   EN DISCUSSION
31/05/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 31/05/1923   EN DISCUSSION
31/05/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES