Document parlementaire 27K0300-1922-1923

Projet de loi modifiant certaines dispositions des lois du 10 août 1920 relatives à la rémunération des miliciens, des volontaires de carrière et des rengagés.

Fiche complète
22/05/1923
Vote Chambre 19/07/1923
Vote Sénat 25/07/1923
Date de la loi 29/07/1923
Date moniteur 01/08/1923
Moniteur n° 213
Documents principaux 00/000-K0300/001-1922-1923
00/000-K0373/001-1922-1923
00/000-S0214/001-1922-1923
Document Chambre   27K0300
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/05/1923
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/05/1923
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/07/1923
Document Chambre
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  27K0373
RAPPORT
Date de dépôt 10/07/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Richard (Auteur)
Document Sénat   27S0214
RAPPORT
Date de dépôt 24/07/1923
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Florentin, Van Cauwenbergh (Auteur)
Date de fin 25/07/1923
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Richard, Edouard
Calendrier 10/07/1923   EN DISCUSSION
10/07/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/07/1923   EN DISCUSSION
19/07/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/07/1923   EN DISCUSSION
25/07/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE | TRAITEMENTS