	Fiche complète
	22/05/1923
Vote Chambre	07/06/1923
Vote Sénat	14/06/1923
Date de la loi	17/06/1923
Date moniteur	18/06/1923 \| 19/06/1923
Moniteur n°	169 \| 170
Documents principaux	00/000-K0299/001-1922-1923 00/000-K0318/001-1922-1923 00/000-S0167/001-1922-1923
Document Chambre	27K0299 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/05/1923
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/05/1923
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/06/1923
Document Chambre Document suivant	27K0318 RAPPORT
Date de dépôt	30/05/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Sénat	27S0167 RAPPORT
Date de dépôt	12/06/1923
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Serruys (Auteur)
Date de fin	14/06/1923
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Wauwermans, Paul
Calendrier	30/05/1923 EN DISCUSSION 30/05/1923 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/06/1923 EN DISCUSSION 07/06/1923 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/06/1923 EN DISCUSSION 14/06/1923 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	FINANCES \| MONNAIES