	Fiche complète
	18/05/1923
Vote Chambre	12/07/1923
Vote Sénat	19/07/1923
Date de la loi	24/07/1923
Date moniteur	09/08/1923
Moniteur n°	221
Documents principaux	00/000-K0295/001-1922-1923 00/000-K0320/001-1922-1923 00/000-S0191/001-1922-1923 00/000-S0195/001-1922-1923
Document Chambre	27K0295 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/05/1923
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/05/1923
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/07/1923
Document Chambre Document suivant	27K0320 RAPPORT
Date de dépôt	31/05/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, de Géradon (Auteur)
Document Sénat	27S0191 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/07/1923
Document Sénat Document suivant	27S0195 RAPPORT
Date de dépôt	17/07/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Cyriaque, Gillain (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	de Géradon, Jules
Calendrier	30/05/1923 EN DISCUSSION 30/05/1923 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/07/1923 EN DISCUSSION 12/07/1923 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/07/1923 EN DISCUSSION 19/07/1923 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	GUERRE \| ANCIEN COMBATTANT \| DISTINCTIONS HONORIFIQUES