Document parlementaire 27K0294-1923-1924

Proposition de loi modifiant les articles 1, 2, 3, 14, 22 et 23 de la loi organique de l'enseignement primaire et tendant à l'extension de l'obligation scolaire aux enfants atteints d'infirmités physiques ou mentales.

	Fiche complète
	05/06/1924
Documents principaux	00/000-K0294/001-1923-1924
Document Chambre	27K0294 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/06/1924
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Guillaume, Melckmans (Auteur) , Emile, Vandervelde (Auteur) , Eugène, Soudan (Auteur) , Charles, Wauters (Auteur) , Jean, Huysmans (Auteur) , Edmond, Doms (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE