Document parlementaire 27K0294-1921-1922

Proposition de loi portant modifications aux lois du 29 août 1919 sur le régime de l'alcool et concernant les débits de boissons fermentées.

Fiche complète
08/06/1922
Documents principaux 00/000-K0294/001-1921-1922
00/000-K0341/001-1923-1924
00/000-K0024/001-1924-1925
Document Chambre   27K0294
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 08/06/1922
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/06/1922
Date d'envoi 21/06/1922
Auteur(s) Jean, Pierco (Auteur)
, Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
, Charles, De Bruycker * (Auteur)
, Sébastien, Winandy (Auteur)
, Eugène, Flagey (Auteur)
, Alfred, Amelot (Auteur)
Date de caducité 06/03/1925
Document Chambre
Document suivant
  27K0341
RAPPORT
Date de dépôt 25/06/1924
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Vandervelde (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  27K0024
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/12/1924
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Corneille, Fieullien (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Vandervelde, Emile
Calendrier 13/02/1924   EN DISCUSSION
25/06/1924   EN DISCUSSION
25/06/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ALCOOL