Document parlementaire 27K0291-1922-1923

Proposition de loi rendant obligatoire l'emploi dans les puits de mines servant à la translation du personnel, d'appareils propres à retenir la cage en cas de rupture du câble.

	Fiche complète
	17/05/1923
Documents principaux	00/000-K0291/001-1922-1923
Document Chambre	27K0291 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/05/1923
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/12/1923
Date d'envoi	20/12/1923
Auteur(s)	Achille, Delattre (Auteur) , Jules, Mansart (Auteur) , Joseph, Dejardin (Auteur) , Alphonse, Brenez (Auteur) , Edouard, Falony (Auteur) , Joseph, Bologne (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Calendrier	21/02/1924   EN DISCUSSION 26/02/1924   EN DISCUSSION 15/05/1924   EN DISCUSSION 14/01/1925   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	MINES