Document parlementaire 27K0285-1923-1924

Projets de loi tendant à accorder la grande naturalisation à Rafal-Chil Elbaum, son épouse Chana-Esther Tolkowsky, Auguste-Louis Löwe, Israël Tolkowsky, son épouse Léa Glass, Jean-Gérard van Swinderen, Franz-Walter Wirth et Dora Landau, veuve de Jacques Silberstein.

Fiche complète
04/06/1924
Documents principaux 00/000-K0285/001-1923-1924
Document Chambre   27K0285
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/06/1924
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS