Document parlementaire 27K0266-1922-1923

Projet de loi autorisant le Gouvernement à garantir l'intérêt et l'amortissement d'un troisième emprunt à lots au capital nominal d'un milliard de francs, à émettre par la Fédération des coopératives pour dommages de guerre.

Fiche complète
24/04/1923
Vote Chambre 09/05/1923
Vote Sénat 09/05/1923
Date de la loi 11/05/1923
Date moniteur 11/05/1923 | 12/05/1923
Moniteur n° 131 | 132
Documents principaux 00/000-K0266/001-1922-1923
00/000-K0277/001-1922-1923
00/000-S0135/001-1922-1923
Document Chambre   27K0266
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/04/1923
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/04/1923
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/05/1923
Document Chambre
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  27K0277
RAPPORT
Date de dépôt 02/05/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Houtart (Auteur)
Document Sénat   27S0135
RAPPORT
Date de dépôt 09/05/1923
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
Date de fin 09/05/1923
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur Houtart, Maurice
Calendrier 02/05/1923   EN DISCUSSION
02/05/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/05/1923   EN DISCUSSION
09/05/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 09/05/1923   EN DISCUSSION
09/05/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS