Document parlementaire 27K0263-1921-1922

Congo belge - Projet de décret prorogeant la durée de certaines concessions de mines au Congo belge.

	Fiche complète
	24/05/1922
Documents principaux	00/000-K0263/001-1921-1922
Document Chambre	27K0263 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	24/05/1922
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | MINES