Document parlementaire 27K0262-1921-1922

Proposition de loi relative au logement et au couchage des ouvriers agricoles.

	Fiche complète
	24/05/1922
Documents principaux	00/000-K0262/001-1921-1922
Document Chambre	27K0262 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/05/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/06/1922
Date d'envoi	21/06/1922
Auteur(s)	Charles, Wauters (Auteur) , Edmond, Doms (Auteur) , Jean-Baptiste, Périquet (Auteur) , Camille, Mostaert (Auteur) , Léon, Colleaux (Auteur) , Jules, Mathieu (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT