Document parlementaire 27K0251-1922-1923

Projet de loi modifiant les dispositions légales en ce qui concerne la révision en 1923 des listes électorales communales.

Fiche complète
19/04/1923
Vote Chambre 25/07/1923
Vote Sénat 08/08/1923
Date de la loi 09/08/1923
Date moniteur 13/08/1923 | 14/08/1923
Moniteur n° 225 | 226
Documents principaux 00/000-K0251/001-1922-1923
00/000-K0288/001-1922-1923
00/000-K0331/001-1922-1923
00/000-K0417/001-1922-1923
00/000-S0225/001-1922-1923
00/000-S0240/001-1922-1923
Document Chambre   27K0251
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 19/04/1923
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/04/1923
Date d'envoi 25/04/1923
Auteur(s) Louis, Pépin (Auteur)
, Guillaume, Melckmans (Auteur)
, Léon, Troclet (Auteur)
, François, Van Belle (Auteur)
, Camille, Mostaert (Auteur)
, Ferdinand, Elbers (Auteur)
Date de fin 25/07/1923
Document Chambre
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  27K0288
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  27K0331
RAPPORT
Date de dépôt 06/06/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Lionel, Pussemier (Auteur)
Document Chambre
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  27K0417
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 24/07/1923
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Albert, Mechelynck (Auteur)
Document Sénat   27S0225
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 08/08/1923
Document Sénat
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  27S0240
RAPPORT
Date de dépôt 31/07/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Ligy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Pussemier, Lionel
Mechelynck, Albert
Calendrier 30/05/1923   EN DISCUSSION
06/06/1923   EN DISCUSSION
06/06/1923   ADOPTE
11/07/1923   EN DISCUSSION
20/07/1923   EN DISCUSSION
20/07/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/07/1923   EN DISCUSSION
12/07/1923   EN DISCUSSION
24/07/1923   EN DISCUSSION
25/07/1923   EN DISCUSSION
25/07/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 08/08/1923   EN DISCUSSION
08/08/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | LISTES ELECTORALES