Document parlementaire 27K0244-1922-1923

Congo belge - Projet de décret approuvant la Convention du 23 janvier 1923 conclue entre le Comité spécial du Katanga et la Société "Union minière du Haut-Katanga".

	Fiche complète
	11/04/1923
Documents principaux	00/000-K0244/001-1922-1923
Document Chambre	27K0244 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	11/04/1923
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | MINES