Document parlementaire 27K0241-1921-1922

Proposition de loi portant que l'anniversaire de la journée du 11 novembre 1918 sera célébré chaque année comme fête officielle de la paix.

	Fiche complète
	18/05/1922
Documents principaux	00/000-K0241/001-1921-1922 00/000-K0375/001-1921-1922
Document Chambre	27K0241 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/05/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/07/1922
Date d'envoi	04/07/1922
Auteur(s)	William, Van Remoortel (Auteur) , Alphonse, De Vos (Auteur) , Charles, Van Hoeylandt (Auteur) , Hippolyte, Vandemeulebroucke (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0375 RAPPORT
Date de dépôt	04/07/1922
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henry, Carton de Wiart (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Carton de Wiart, Henry
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/07/1922   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	FETES LEGALES