Document parlementaire 27K0238-1921-1922

Projet de loi relatif à l'avancement des chefs de musique.

Fiche complète
17/05/1922
Vote Chambre 11/07/1922
Vote Sénat 20/07/1922
Date de la loi 28/07/1922
Date moniteur 11/08/1922
Moniteur n° 223
Documents principaux 00/000-K0238/001-1921-1922
00/000-K0312/001-1921-1922
00/000-K0367/001-1921-1922
00/000-K0378/001-1921-1922
00/000-S0151/001-1921-1922
Document Chambre   27K0238
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/05/1922
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/05/1922
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/07/1922
Document Chambre
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  27K0312
RAPPORT
Date de dépôt 14/06/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, de Géradon (Auteur)
Document Chambre
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  27K0367
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/06/1922
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Louis, Pépin (Auteur)
Document Chambre
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  27K0378
AMENDEMENT
Date de dépôt 05/07/1922
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Louis, Pépin (Auteur)
Document Sénat   27S0151
RAPPORT
Date de dépôt 12/07/1922
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Maximilien, Pastur (Auteur)
Date de fin 20/07/1922
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur de Géradon, Jules
Calendrier 13/06/1922   EN DISCUSSION
14/06/1922   EN DISCUSSION
14/06/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/07/1922   EN DISCUSSION
11/07/1922   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/07/1922   EN DISCUSSION
20/07/1922   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS | PERSONNEL