Document parlementaire 27K0237-1923-1924

Projet de loi modifiant les articles 5 à 12 de la loi du 10 avril 1890-3 juillet 1891 et instituant un examen d'admission aux études universitaires.

Fiche complète
08/05/1924
Documents principaux 00/000-K0237/001-1923-1924
00/000-K0071/001-1924-1925
00/000-K0072/001-1924-1925
Document Chambre   27K0237
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/05/1924
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/05/1924
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 06/03/1925
Document Chambre
Document suivant
  27K0071
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1924
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marie, Blavier (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  27K0072
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/12/1924
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Théophile, Gollier (Auteur)
, Jules, Renkin (Auteur)
, Jules, Destrée (Auteur)
, Fernand, Cocq (Auteur)
, Jean, Huysmans (Auteur)
, Eugène, Flagey (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Blavier, Marie
Calendrier 11/06/1924   EN DISCUSSION
18/06/1924   EN DISCUSSION
02/07/1924   EN DISCUSSION
16/07/1924   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR