Document parlementaire 27K0236-1921-1922

Congo belge - Projet de décret approuvant la Convention conclue le 9 novembre 1921 avec la Compagnie du Chemin de fer du Congo.

	Fiche complète
	16/05/1922
Documents principaux	00/000-K0236/001-1921-1922
Document Chambre	27K0236 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	16/05/1922
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES