Document parlementaire 27K0233-1923-1924

Proposition de loi accordant à l'Ecole des Mines et de Métallurgie du Hainaut le droit de délivrer à ses élèves des diplômes légaux de candidat ingénieur et d'ingénieur civil des mines.

Fiche complète
08/05/1924
Vote Chambre 26/06/1924
Vote Sénat 02/06/1926
Date de la loi 21/06/1926
Date moniteur 26/06/1926
Moniteur n° 177
Documents principaux 00/000-K0233/001-1923-1924
00/000-K0319/001-1923-1924
00/000-S0121/001-1925-1926
Document Chambre   27K0233
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 08/05/1924
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 04/06/1924
Date d'envoi 04/06/1924
Auteur(s) Eugène, Flagey (Auteur)
, Arthur, Pater (Auteur)
, Léon, Gendebien (Auteur)
, Ignace, Sinzot (Auteur)
, Jules, Destrée (Auteur)
, Louis, Pépin (Auteur)
Date de fin 26/06/1924
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 19/06/1924
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ignace, Sinzot (Auteur)
Document Sénat   28S0121
RAPPORT
Date de dépôt 26/05/1926
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Matagne (Auteur)
Date de fin 02/06/1926
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Sinzot, Ignace
Calendrier 19/06/1924   EN DISCUSSION
19/06/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/06/1924   EN DISCUSSION
26/06/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/06/1926   EN DISCUSSION
02/06/1926   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR