Document parlementaire 27K0223-1922-1923

Projet de loi modifiant la législation en matière d'impôts sur les revenus.

Fiche complète
16/03/1923
Vote Chambre 21/03/1923
Vote Sénat 27/03/1923
Date de la loi 28/03/1923
Date moniteur 29/03/1923
Moniteur n° 88
Documents principaux 00/000-K0223/001-1922-1923
00/000-S0108/001-1922-1923
00/000-S0116/001-1922-1923
Document Chambre   27K0223
RAPPORT
Date de dépôt 16/03/1923
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Lionel, Pussemier (Auteur)
Commentaire Et texte adopté par la commission des articles disjoints du projet Doc. 27K0137-1922-1923
Date de fin 21/03/1923
Document Sénat   27S0108
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 21/03/1923
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/03/1923
Document Sénat
Document suivant
  27S0116
RAPPORT
Date de dépôt 22/03/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur Pussemier, Lionel
Calendrier 21/03/1923   EN DISCUSSION
21/03/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/03/1923   EN DISCUSSION
27/03/1923   AMENDE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS DIRECTS