Document parlementaire 27K0218-1921-1922

Proposition de loi modifiant l'article 61 du Titre III du Code électoral. (Suspension de principe du droit de vote des militaires subalternes)

Fiche complète
11/05/1922
Vote Chambre 26/07/1923
Vote Sénat 08/08/1923
Date de la loi 10/08/1923
Date moniteur 13/08/1923 | 14/08/1923
Moniteur n° 225 | 226
Documents principaux 00/000-K0218/001-1921-1922
00/000-K0264/001-1922-1923
00/000-S0230/001-1922-1923
00/000-S0241/001-1922-1923
Document Chambre   27K0218
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 11/05/1922
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 31/05/1922
Date d'envoi 31/05/1922
Auteur(s) Adolphe, Buyl (Auteur)
, Georges, Hubin (Auteur)
, Paul-Emile, Janson (Auteur)
, Maurice, Pirmez (Auteur)
, Henri, Marck (Auteur)
, Victor, Ernest (Auteur)
Date de fin 26/07/1923
Document Chambre
Document suivant
  27K0264
RAPPORT
Date de dépôt 24/04/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adrien, de Montpellier de Vedrin * (Auteur)
Document Sénat   27S0230
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 08/08/1923
Document Sénat
Document suivant
  27S0241
RAPPORT
Date de dépôt 31/07/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Ligy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur de Montpellier de Vedrin *, Adrien
Calendrier 24/04/1923   EN DISCUSSION
24/04/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/07/1923   EN DISCUSSION
26/07/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 08/08/1923   EN DISCUSSION
08/08/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | CODE ELECTORAL