Document parlementaire 27K0209-1924-1925

Projet de loi autorisant le Gouvernement de la Colonie à garantie l'intérêt à 6 % d'un capital de 60 millions de francs à émettre par la Société en formation pour l'unification des transports fluviaux sur le Haut-Fleuve et ses affluents.

Fiche complète
18/02/1925
Vote Chambre 06/03/1925
Vote Sénat 03/03/1925
Date de la loi 12/03/1925
Date moniteur 26/03/1925
Moniteur n° 85
Documents principaux 00/000-S0072/001-1924-1925
00/000-S0077/001-1924-1925
00/000-K0209/001-1924-1925
00/000-K0216/001-1924-1925
Document Sénat   27S0072
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/02/1925
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/03/1925
Document Sénat
Document suivant
  27S0077
RAPPORT
Date de dépôt 24/02/1925
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Daniel, Leyniers (Auteur)
Document Chambre   27K0209
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 03/03/1925
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 03/03/1925
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 06/03/1925
Document Chambre
Document suivant
  27K0216
RAPPORT
Date de dépôt 04/03/1925
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Valentin, Brifaut (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Brifaut, Valentin
Calendrier 04/03/1925   EN DISCUSSION
04/03/1925   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/03/1925   EN DISCUSSION
06/03/1925   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/03/1925   EN DISCUSSION
03/03/1925   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COLONIES | FINANCES