Document parlementaire 27K0209-1922-1923

Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi organique de l'enseignement primaire.

Fiche complète
09/03/1923
Vote Chambre 19/07/1923
Vote Sénat 25/07/1923
Date de la loi 01/08/1923
Date moniteur 18/08/1923
Moniteur n° 230
Documents principaux 00/000-K0209/001-1922-1923
00/000-K0309/001-1922-1923
00/000-K0397/001-1922-1923
00/000-S0203/001-1922-1923
00/000-S0216/001-1922-1923
Document Chambre   27K0209
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/03/1923
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/03/1923
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/07/1923
Document Chambre
Document suivant
  27K0309
RAPPORT
Date de dépôt 24/05/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théophile, Gollier (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  27K0397
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/07/1923
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Pierco (Auteur)
, Théophile, Gollier (Auteur)
Document Sénat   27S0203
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/07/1923
Document Sénat
Document suivant
  27S0216
RAPPORT
Date de dépôt 24/07/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Karel, Weyler (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Gollier, Théophile
Calendrier 15/03/1923   EN DISCUSSION
20/04/1923   EN DISCUSSION
24/05/1923   EN DISCUSSION
24/05/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/07/1923   EN DISCUSSION
19/07/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/07/1923   EN DISCUSSION
25/07/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE