Document parlementaire 27K0204-1923-1924

Projet de loi relatif à la reconnaissance légale du Musée professionnel de l'Etat, à Morlanwelz.

Fiche complète
09/04/1924
Vote Chambre 26/06/1924
Vote Sénat 16/07/1924
Date de la loi 29/07/1924
Date moniteur 30/08/1924
Moniteur n° 243
Documents principaux 00/000-K0204/001-1923-1924
00/000-K0245/001-1923-1924
00/000-S0224/001-1923-1924
Document Chambre   27K0204
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/04/1924
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/04/1924
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/06/1924
Document Chambre
Document suivant
  27K0245
RAPPORT
Date de dépôt 14/05/1924
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Nicolas, Berloz (Auteur)
Document Sénat   27S0224
RAPPORT
Date de dépôt 02/07/1924
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Croquet (Auteur)
Date de fin 16/07/1924
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Berloz, Nicolas
Calendrier 14/05/1924   EN DISCUSSION
14/05/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/06/1924   EN DISCUSSION
26/06/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/07/1924   EN DISCUSSION
16/07/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT TECHNIQUE | ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL