Document parlementaire 27K0198-1921-1922

Projet de loi approuvant la Convention conclue à Paris le 30 novembre 1921 entre la Belgique et la France relativement à l'assistance.

Fiche complète
02/05/1922
Vote Chambre 18/07/1922
Vote Sénat 27/07/1922
Date de la loi 01/08/1922
Date moniteur 21/02/1924
Moniteur n° 52
Documents principaux 00/000-K0198/001-1921-1922
00/000-K0281/001-1921-1922
00/000-S0180/001-1921-1922
Document Chambre   27K0198
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/05/1922
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/05/1922
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/07/1922
Document Chambre
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  27K0281
RAPPORT
Date de dépôt 01/06/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, David (Auteur)
Document Sénat   27S0180
RAPPORT
Date de dépôt 20/07/1922
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Imperiali (Auteur)
Date de fin 27/07/1922
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur David, Pierre
Calendrier 31/05/1922   EN DISCUSSION
31/05/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/07/1922   EN DISCUSSION
18/07/1922   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/07/1922   EN DISCUSSION
27/07/1922   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ASSISTANCE SOCIALE