Document parlementaire 27K0195-1923-1924

Projet de loi approuvant le Traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique concernant le mandat de la Belgique sur le territoire du Ruanda-Urundi.

Fiche complète
03/04/1924
Vote Chambre 25/07/1924
Vote Sénat 31/07/1924
Date de la loi 20/10/1924
Date moniteur 05/12/1924
Moniteur n° 340
Documents principaux 00/000-K0195/001-1923-1924
00/000-K0405/001-1923-1924
00/000-S0268/001-1923-1924
Document Chambre   27K0195
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/04/1924
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/04/1924
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/07/1924
Document Chambre
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  27K0405
RAPPORT
Date de dépôt 18/07/1924
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Pecher (Auteur)
Document Sénat   27S0268
RAPPORT
Date de dépôt 31/07/1924
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Herbert, Speyer (Auteur)
Date de fin 31/07/1924
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Pecher, Edouard
Calendrier 15/05/1924   EN DISCUSSION
22/05/1924   EN DISCUSSION
22/05/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/07/1924   EN DISCUSSION
25/07/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 31/07/1924   EN DISCUSSION
31/07/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | RUANDA-URUNDI